Arriérés extrabudgétaire de la 2ème législature : Des impayés de près de 2, 5 milliards F CFA réclamés à l'Assemblée nationale par des fournisseurs

Ils sont des dizaines d'opérateurs économiques à courir derrière les 2,5 milliards F CFA que l'Assemblée nationale leur doit depuis la 2ème législature. Période concernée : 1999-2000-2001-2002. Depuis toutes ces années que dure cette situation, des fournisseurs à qui l'institution doit de gros montants se réunissent régulièrement à l'immeuble Aïché Malinké, sis à Bamako-coura, afin de cogiter et d'échanger sur les voies et moyens susceptibles de leur permettre de récupérer leur argent.  Cela, malgré les recommandations de la Commission de contrôle de l'Assemblée nationale pour l'inscription du montant de ces arriérés extrabudgétaires dans le projet de Budget 2007 ou de le liquider dans le cadre d'un collectif budgétaire en accord avec le Gouvernement. Avec la fin du mandat d'ATT, les opérateurs économiques englués dans cette situation redoutent que le dossier ne soit purement classé dans les pertes et profits.

Le 4 mai 2004, le président de l'Assemblé nationale a saisi la Commission contrôle de l'institution pour examen du rapport de vérification des arriérés extrabudgétaires de l'Assemblée nationale transmis par le Président de la Cour suprême. C'est ainsi que cette commission s'est attelé à " vérifier la véracité et la sincérité des factures consignées dans ledit rapport aux fins de suggestion à faire au Bureau quant à leur règlement éventuel ". Etaient concerné par cette mission des arriérés des exercices budgétaires de 1999-2000-2001-2002.

Ainsi les membres de la Commission de contrôle ont procédé à la vérification physique et au pointage systématique de toutes les pièces et documents comptables mentionnés dans le rapport de vérification de la Section des comptes. Une à une, toutes les pièces et documents comptables sont passés au peigne fin, selon ledit rapport, des lois et règlementations financières de notre pays avec des éléments d'appréciation sur toutes les situations constatées dans les documents comptables de l'Assemblée nationale.

Le montant total des pièces justificatives produites par l'Assemblée nationale à la Section des comptes au titre des arriérés de dépenses extraordinaires s'élèvent à la somme de 2 289 193 728 F CFA y compris la TVA contre un montant de 2 697 218  536 F CFA mentionné dans le procès verbal de passation de service entre le questeur sortant de la 2ème législature et le questeur entrant de la 3ème législature.

Selon le rapport de la Commission de contrôle, dont nous avons eu copie, pour la Section des comptes, les anomalies relevées dans les documents comptables, l'inobservation des règles élémentaires de la gestion publique, la différence de 408 024 808 F CFA entre le total des arriérés consignés dans les pièces justificatives et le total consigné dans le procès verbal de passation, tout cela, poursuit le document, traduit le manque de maîtrise du chiffre réel des arriérés de dépenses extrabudgétaires de l'Assemblée nationale.

Et la Section des comptes de conclure que tous les errements constatés relèvent des fautes de gestion. De ce fait, pour la Commission de contrôle, une question se pose : les manquements aux lois, règlements et procédures peuvent-ils être opposables à des fournisseurs et à des prestataires de services qui ont respecté les clauses des marchés conclus et des contrats avec l'Assemblée nationale ?

Au regard du fait que l'Assemblée nationale a pris livraison des matériels et autres et bénéficié des prestations de services ou des travaux, la Section des comptes a fait certaines recommandations, entre autres, de procéder au paiement   sur la base de pièces régulières, en la forme et au fond, des cas avérés de fournitures de biens, de prestations de services ou de travaux.

Rappelons que le montant des sommes que l'Assemblée nationale doit aux fournisseurs et prestataires de services varie, par exemple, de 138 millions F CFA pour Kindy Mali à 51 020F CFA pour Demba Kéïta. Les gros montants étant de 88 707 000F CFA (Damou Export), 61 308 290F CFA (Bemba Kéïta), 93 161 295F CFA (Danfaga Kéïta), 190 441 868F CFA (Librairie Papeterie Moctar Diaby), 30 520 700F CFA (N'Fa Simpara), 51 184 175F CFA (Etablissement Nouhoum Yattassaye)…La liste n'est pas exhaustive. Soit un total général de près de 2,5 milliards F CFA de dettes impayées jusqu'à maintenant. Alors que c'était presque la même équipe que l'actuelle qui était aux commandes de l'Assemblée nationale durant la période concernée. A savoir Dioncounda Traoré, tout puissant président du Groupe parlementaire Adema, et l'inamovible Assarig Ag Imbarcawane, 1er vice-président qui a assuré pendant longtemps l'intérim du président de l'Assemblée nationale de l'époque, Ali Nouhoum Diallo. Avec à la questure Baba Oumar Boré, alors député Adema, présentement vice-président URD du Bureau de l'Assemblée nationale.

Nous y reviendrons.

Mamadou FOFANA