Après la démolition sans sommation de leurs étals et outils de travail par des agents au service de l’édile : La mairie...
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" Nul n'est au-dessus de la loi " a-t-on coutume de dire. Cette formule, la justice malienne vient d'en faire sienne à travers le Tribunal de première instance de Koutiala dans un procès opposant l'association des vendeuses de poisson au maire de la localité suite au saccage et à la démolition de leurs étals. Le 19 septembre 2010, elles ont été attaquées sans sommation par des agents de la mairie qui les ont chassées de leur place, cassé et emporté leurs instruments de travail pour aller les jeter dans des tas d'ordures.
Le 21 septembre 2010, elles ont saisi le tribunal de céans aux fins de réparation des préjudices qu'elles ont subis. Le Tribunal, dans son audience du 23 décembre 2010 ordonne la réparation de la voie de fait commise par le paiement à ladite association de la somme de 12 millions de FCFA à titre de réparation du dommage matériel qui en résulté et 20 millions de FCFA de dommages intérêts pour le préjudice subi. Ce verdict est d'autant plus particulier qu'il est rare que de simples citoyens gagnent un procès les opposant à des responsables politiques de surcroit à des élus.
e bras-de-fer qui oppose vendeuses de poisson au maire remonte au vendredi 17 septembre 2010, quand des agents de la mairie sont venus leur demander de faire reculer leurs étals d'un mètre et demi de la chaussée, pour les besoins des travaux d'embellissement de la cité, dans le cadre des festivités du Cinquantenaire. Selon les témoignages recueillis auprès des vendeuses de poisson, elles ont obtempéré le même jour, convaincues qu'il est de leur devoir de participer à cet élan patriotique, en leur qualité de citoyennes. Elles avaient même, dans la foulée, promis qu'elles seraient également présentes à la place publique pour défiler en compagnie de leurs frères et sœurs, le 22 septembre 2010.
Elles expliquent qu'après avoir répondu aux injonctions des agents de la mairie, elles ont continué à vaquer à leurs occupations. Quarante huit heures après, soit le 19 septembre 2010, à leur grande surprise, elles ont été attaquées par des agents de la mairie qui les ont chassées des lieux. Avant de casser puis emporter leurs instruments de travail pour aller les jeter dans des tas d'ordures à Koko, près d'un marigot où ne vivent que des marginaux. Tout ceci sans sommation.
Selon les plaignantes, cette descente musclée des agents municipaux leur a fait subir des préjudices énormes et elles comptent sur la justice pour rentrer dans leurs droits. Elles ne comprennent toujours pas cette mesure à leur encontre, qu'elles jugent discriminatoire, puisque d'autres occupants des voies publiques, au niveau du pont Lumumba, le long de la cour de l'école "Grande cour" n'ont pas été inquiétés. En raison des préjudices subis, Mme Rokia Dembélé, présidente de l'association et non moins porte-parole, a saisi le même jour, soit le 19 septembre 2010, Maitre Lassana K. Traoré, huissier de justice demeurant à Koutiala, aux fins d'établir le constat.
Ce dernier en a dressé un procès-verbal où il ressort que la plaignante a subi d'énormes pertes: 33 congélateurs et réfrigérateurs contenant d'importantes quantités de poissons ont été détruits. C'est fort de cela que par requête du 21 septembre 2010 les plaignantes, par l'intermédiaire de leur présidente Mme Rokia Dembélé, ont saisi le tribunal de Koutiala pour réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait de cette action du maire.
Leur conseil, Maitre Mamadou Samaké, a ordonné la réparation de la voie de fait ainsi commise, par le paiement à Mme Rokia Dembélé et consorts de la somme de 50 millions FCFA à titre de réparation du dommage matériel qui a résulté des actions des envoyés du maire. Le versement de la somme de 100 millions FCFA est aussi réclamé à la mairie de Koutiala, au tire des dommages et intérêts, pour les autres causes de préjudice. Par ailleurs, ce qui a davantage choqué les vendeuses de poisson, c'est sans nul doute le caractère partial de cette action du maire. Pourquoi donc seulement les vendeuses de poissons et pas les autres?
C'est ce que la présidente de l'association a tenté de savoir en se rendant le 19 septembre 2010 à la préfecture pour informer le préfet, El Hadj Sékou Coulibaly et le commissaire de la ville, des préjudices qu'elle et les membres de son association venaient de subir de la part du maire Dramane Sountoura.
Le préfet, ainsi que le commissaire, se sont aussitôt désolidarisés de l'action du maire, en précisant qu'il avait été demandé à tous les occupants de dégager un peu la voie et non de déguerpir, comme le maire a prétendu le faire croire.Après une première comparution des deux parties les 7 et 28 octobre 2010, l'affaire a été retenue, débattue et mise en délibéré pour le 16 décembre. A cette dernière date, le délibéré fut rabattu et l'affaire au 23 décembre 2010 pour production de pièces.
Au cours des débats, le conseil de la mairie maitre Ousmane Traoré a sollicite du Tribunal de débouter la dame Rokia Dembélé, présidente de l'association et d'ordonner le déguerpissement de Rokia Dembélé et les 21 autres vendeuses de la place qu'elles occupent. Le tribunal ne l'a pas entendu de cette oreille. Débattue, la cause fut jugée et le délibéré vidé en même temps en présence des conseils des deux parties. Le Tribunal statuant, publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort, reçoit la demande de l'association des vendeuses de poisson de Koutiala, ordonne la cessation de la voie de fait par l'attribution aux concluantes par la mairie de Koutiala d'un site entièrement viabilisé et sécurisé dans la ville.
Le Tribunal ordonne la réparation de la voie de fait commise par le paiement à l'association de la somme de 12 millions de FCFA à titre de réparation du dommage matériel et 20 millions de dommages intérêts pour le préjudice subi. Décidemment, une grande victoire pour ces femmes, des veuves pour la plupart et qui n'ont d'autres sources de revenus que des produits issus de la vente de poisson, le maire en s'attaquant à ces dernières a abusé de ses prérogatives et n'avait jamais soupçonné que la justice allait trancher en faveur de ces dames. Pour une fois, la vérité a été dite et coup de chapeau à notre justice.
Nos hommes politiques, de surcroit nos élus, maires ou députés sauront suffisament tirer profit du dénouement de cette affaire.
Abdoulaye DIARRA