Les Echos du Prétoire : L’ancien dictateur attendu dans le prétoire ce mardi

Le Général Moussa Traoré, ancien Président de la République

Près de 20 ans après avoir été balayé par un soulèvement populaire, condamné à mort puis réhabilité par le premier président de l’ère démocratique, Alpha Oumar Konaré, l’ancien dictateur du Mali, le Général Moussa Traoré risque fort de comparaître à nouveau à la barre d’un tribunal du Mali. Non en tant que prévenu ou accusé d’un crime quelconque, mais à titre de simple témoin ni plus, ni moins.

Le président du Tribunal correctionnel de la Commune III du District de Bamako, saisi de l’affaire Amadou Djicoroni contre les héritiers du Docteur Faran Samaké, vient de prendre la décision de faire comparaître le Général Moussa Traoré, en qualité de témoin. Faut-il rappeler que dans ladite affaire, les héritiers du Docteur Faran Samaké reprochent au vieil Amadou Traoré dit Djicoroni «d’avoir tenu des propos diffamatoires à l’égard de leur père lors d’une conférence sur le parcours du défunt premier président du Mali à Naran». Le vieux Amadou Djicoroni, tout en plaidant non coupable lors de la dernière audience du 11 janvier dernier, sollicite la comparution de certains anciens responsables au moment des faits en qualité de témoins.

Une requête qui a été acceptée par le Juge dans le souci de la manifestation de la vérité. Ce dernier a en effet ordonné au Procureur de la République près le Tribunal de la Commune III du District de Bamako de faire citer le Général Moussa Traoré qui sera écouté à titre de simple renseignement. D’autres anciens dignitaires sont aussi attendus à la barre : le capitaine Soungalo Samaké, ex-patron du camp Para à qui était confié la garde de l’ancien président Modibo Kéïta ; le Docteur Sémoulou Kéïta, neveu du premier président de la République du Mali qui a été avec son père, le Docteur Mallé, voir le corps de son oncle au Point G ; l’infirmier major N’Bo Dabo ; le capitaine Zan Coulibaly (Officier à la retraite à Hamdallaye) ; le Colonel Youssouf Traoré (ex-membre du Comité militaire de libération nationale, la junte qui a dirigé le Mali d’une main de fer de 1968 jusqu’au retour à une vie constitutionnelle normale incarnée par la création de l’ancien parti unique, Union Démocratique du Peuple Malien UDPM).

Les témoins cités par la partie civile, c’est-à-dire les héritiers du Docteur Faran Samaké seront aussi dans le prétoire. Il s’agit du Docteur Sidi Mohamed Sall et d’autres.
Du beau monde est donc attendu au Tribunal de Première instance de la Commune III, demain mardi, 15 mars 2011. N’est-ce pas là une autre façon de faire le procès du régime de Moussa Traoré ?
 
 Le PRODEJ est mort, vive la Cellule de Planification et de Statistique
Adopté le 22 décembre 1999, le Programme décennal de développement de la justice (PRODEJ) connaît aujourd’hui une profonde mutation. Après l’engouement suscité autour de la réalisation de ce vaste programme qui comprenait un énoncé de politique générale sur le renforcement de la justice, un plan d’action décennal, une stratégie de mise en œuvre, un chronogramme d’exécution et un plan d’investissement, l’heure du réalisme a enfin sonné. En effet, en lieu et place du PRODEJ, c’est la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice rattachée au Secrétariat général du Ministère de la justice qui est désormais chargée de piloter le vaste programme de réforme de la justice.

Ladite Cellule de Planification et de statistique, créée par la loi N°07-020 du 27 février 2007, est chargée de coordonner la préparation des plans, programmes et projets ainsi que l’analyse des politiques et stratégies ; suivre et évaluer les plans, programmes et projets de développement sectoriels et veiller à leur cohérence intra-sectorielle et spatiale ; élaborer les prévisions et suivre l’environnement et la conjoncture ; suivre les dossiers relatifs au financement et à la coopération technique ; coordonner, en rapport avec les services chargés des ressources humaines, le programme de formation en matière de planification et de statistique ; coordonner la production d’informations statistiques et la réalisation d’études de base ainsi que la diffusion de leurs résultats ; mettre en place et gérer la base de données du secteur.

Cette Cellule qui est aujourd’hui dirigée par Baba Mahamane Maïga nommé par décret pris en Conseil des Ministres, vient de se doter d’un plan opérationnel du PRODEJ. De source sûre, Baba Mahamane Maïga s’apprêterait à vulgariser ledit plan dès cette semaine.
 
Vers l’instauration des Cours d’Assises permanentes au Mali
 Les 59 centres de détention qui existent au Mali dont 4 pénitenciers agricoles et  deux centres spécialisés de détention, contiennent des effectifs variant entre 5000 et 6000 détenus. Une statistique qui démontre toute l’ampleur de la surpopulation carcérale dans notre pays. Selon le Directeur National de l’administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, Sanidie Alcaïdi Touré, ce phénomène concerne 17% de nos établissements pénitentiaires. La palme revient à la Maison Central  d’Arrêt de Bamako où il existe un véritable problème ratio effectif. Comme d’autres localités où on peut parler d’engorgement, on peut citer Kati, Ouelessebougou, Koutiala, entre autres. C’est dire que dans la globalité, la situation est sous contrôle. Mais, le Mali qui est un état de droit  soucieux du respect des droits humains ne cesse de faire de poser des actes volontaristes, allant dans le sens du désengorgement total de nos prisons. En effet, en plus des transfèrements de détenus qui sont opérés régulièrement  entre Bamako vers d’autres localités offrant plus de places disponibles (des centaines de détenus quittent trimestriellement ou semestriellement Bamako vers d’autres localités), le département de la justice organise depuis quelques temps des audiences extraordinaires pour permettre le jugement des prévenus.

Quid des personnes accusées de crime ?
La cadence des Cours d’assises s’accélère d’année en année. Pour la seule année 2010, plus de 240 affaires ont été jugées. Des affaires portant sur la criminalité, les assassinats, les meurtres, les coups mortels, les coups et blessures volontaires, les vols qualifiés, la pédophilie, les attentats à la pudeur, les détournements de fonds et de deniers publics.
Toutes les trois Cours d’appel du Mali (Kayes, Bamako, Mopti) s’attèlent activement aux préparatifs de la toute première Session ordinaire de l’année 2011. Objectifs : désengorger nos prisons et permettre aux détenus d’être fixés sur leur sort.

Cette fréquence normale des Sessions de la Cour d’assises en 2009 et 2010 prouve, s’il en encore besoin, que notre pays veut aller de l’avant dans sa détermination à désengorger toutes les prisons, mais aussi et surtout à traiter les affaires pendantes devant la justice avec célérité. Il nous revient en effet, de source judiciaire, qu’on s’achemine de plus en plus vers l’instauration des cours d’assises permanentes au Mali.
Des audiences qui seront organisées au même rythme que les audiences ordinaires qui se tiennent quotidiennement dans le prétoire. Si une telle démarche est adoptée, ce serait la fin du calvaire pour de nombreux criminels qui attendent d’être fixés sur leur sort.

Birama Fall